Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD)

Qu’est-ce que le Régime Canadien des soins dentaires (RCSD) ?

Dans le cadre du Régime canadien de soins dentaires, les personnes éligibles peuvent bénéficier d’une assistance fédérale pour les services en denturologie dans le cadre de leurs prestations habituelles en soins dentaires.

La clinique de denturologie Protadent est ravi de vous annoncer que nous participons au Régime canadien de soins dentaires (RCSD), et qui aide à réduire les obstacles financiers à l’accès aux soins de santé buccodentaire pour les résidents du Canada admissibles. Nous croyons fermement que tous les canadiens ont le droit d’avoir accès aux soins dentaires essentiels. Les services d’un(e) denturologiste à Montréal pourrait désormais être accessible !

Le Régime Canadien des soins dentaires pour des services en denturologie

Si vous êtes une personne âgée de 65 ans et plus au Québec en 2024 et que vous nécessitez de services en denturologie, vous pouvez être admissible au Régime Canadien des soins dentaires.

Si vous désirez plus d’information, visitez le site web du gouvernement fédérale pour plus d’infos. Quoique es implants dentaires ne soient pas couverts par le RCSD, les prothèses complètes, quant à eux, sont inclus dans le régime. Les prothèses partielles feront partie du RCSD à partir de novembre 2024.

Êtes-vous admissible au RCSD pour des services en denturologie ?

Pour être admissible au Régime Canadien des soins dentaires en denturologie, les critères d’admissibilité suivants doivent être respectés :

• Ne pas avoir accès à une assurance dentaire, plus précisément à aucun type d’assurance ou de couverture dentaire. Si l’un des conjoints est assuré, le RCSD ne sera pas admissible.
• Avoir un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $. Il est évalué d’après vos impôts de 2023.
• Être un résident canadien aux fins de l’impôt
• Avoir rempli une déclaration de revenus pour l’année 2023 (pour l’année courante 2024)

La présentation des demandes au RCSD se fera progressivement jusqu’en 2025 ou tous les autres résidents du Canada admissibles seront couverts. Pour en savoir plus sur tous les critères d’admissibilité pour le RCSD au Québec en 2024, lire davantage ici.

Les services suivants en denturologie sont couverts par le Régime Canadien des soins dentaires:

• Prothèse dentaire complète amovible
• Prothèse dentaire partielle
• Prothèse immédiate
• Réparation de prothèse
• Protecteur buccal

Autres informations utiles sur le RCSD pour 2024 :

Voici quelques informations utiles du site web du gouvernement fédérale sur le Régime Canadien des soins dentaires 2024 :

• Les personnes âgées de 65 ans et plus peuvent désormais faire leur demande d’adhésion au RCSD en ligne sans avoir besoin d’une lettre d’invitation.
• Si vous avez déjà reçu une lettre d’invitation, veuillez noter que le code de demande qui vous a été fourni a expiré le 30 avril 2024. Nous vous encourageons à faire votre demande en ligne.
• Avant de pouvoir faire une demande pour le RCSD, vous et votre époux ou conjoint de fait (le cas échéant) devez avoir rempli votre déclaration de revenus pour 2023 et avoir reçu votre avis de cotisation.

Ce dont vous avez besoin pour présenter une demande au RCSD

Pour compléter votre demande, vous devrez fournir les informations suivantes pour vous-même et votre époux ou conjoint de fait (le cas échéant) :

• Numéro d’assurance sociale
• Date de naissance
• Nom complet
• Adresse du domicile et adresse postale
• Liste de la couverture dentaire dont vous bénéficiez dans le cadre de programmes sociaux gouvernementaux (le cas échéant)